Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/01/2014

Ce versement recouvre l'ensemble des compétences du service de l'Urbanisme. Il est organisé en 4 parties : Planification urbaine, urbanisme opérationnel, urbanisme règlementaire, valorisation.

Ce versement, dans sa partie règlementaire, complète utilement la sous-série 1 T et les versements W de permis de construire : on y trouve notamment les registres, des dossiers individuels, mais aussi des plans d'alignement.

Par ailleurs, des documents renseignent sur l'aménagement du territoire urbain (planification urbaine, dossiers d'aménagement etc.)

Ce versement se distingue des autres versements du service Urbanisme, habituellement centrés sur l'urbanisme règlementaire. Le 318W, plus large, est caractérisé par une grande diversité des typologies.

Le classement s'est attaché à reprendre les grandes compétences du service Urbanisme, afin d'une part de faciliter la navigation du lecteur mais aussi de rendre visible le fonctionnement de l'urbanisme à la Ville de Versailles.

Un reclassement thématique a eu lieu après la cotation : certaines cotes ne sont donc pas dans l'ordre numérique.

Ce versement est communicable. Il convient néanmoins de veiller à la présence éventuelle de données relavant du secret de la vie privée (50 ans), d'informations couvertes par le secret commercial (25 ans) ou relatives à des infractions (75 ans).

Avant 1982, les archives relavant de l'urbanisme sont classées en 1T (permis de construire), dans la sous-série 3 D, et dans la série O. Les plans d'alignement sont classés en 2 Fi.

A partir de 1983, de nombreux versements ont eu lieu dans la série W :

- Aménagement urbain : 142 W ; 175W

- Lotissement : 182 W

- Urbanisme règlementaire : versements annuels, requêtables par adresse dans Mnesys.

conservation

Communicable

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Communicable

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