Direction générale du ravitaillement - accord du 15 novembre 1940

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BR1-BR709

Cote/Cotes extrêmes

BR1-BR709

Date

1790-2025

Direction générale du ravitaillement - accord du 15 novembre 1940

Cote/Cotes extrêmes

BR227

Date

1940

Auteur

Préfecture de Seine et Oise

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Paul Duval

Date de publication, production et/ou distribution

1940

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

15 pages

Composition du matériau

Accord / Arrêté

Notes sur le contenu

Fascicule faisant connaître les formalités administratives à remplir pour les marchandises et denrées délivrées aux unités Allemandes.

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