Règlement et tarif des droits de voirie (1972)

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BR1-BR709

Cote/Cotes extrêmes

BR1-BR709

Date

1790-2025

Règlement et tarif des droits de voirie (1972)

Cote/Cotes extrêmes

BR131

Date

1972

Auteur

Ville de Versailles

Lieu de publication, production et/ou distribution

Versailles

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Ville de Versailles

Date de publication, production et/ou distribution

1972

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 pages

Composition du matériau

Arrêté municipal

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