256W1-184
Archives communales de Versailles
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Numéro de dossier : 06 V 0145
Parcelle cadastrale : BV0153
Objet du dossier : changement provisoire d'affectation de logement en commerce
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.