Accessibilité

[Nom de l'organisme concerné] s'engage à rendre le portail de valorisation accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d'action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente]. 

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au portail de valorisation.

(a) Le portail de valorisation est en totale conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité.

(b) Le portail de valorisation est en conformité partielle  avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité en raison [de la/ des non-conformité(s)] [et/ou] [des dérogations] énumérées(s) ci-dessous. 

(c) Le portail de valorisation n'est pas en conformité le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité. [La/les non-conformité(s)] [et/ou] [les dérogations] sont énumérées ci-dessous. 

L'audit de conformité réalisé [en interne / par la société NNN] révèle que [pourcentage de critères RGAA respectés] des critères RGAA sont respectés. 

[Détailler ici les résultats des tests ou insérer un lien vers le rapport de test]

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes. 

Non conformité 

[Lister la/les non-conformité(s) du portail et/ou décrire quels section(s)/contenu(s)/fonction(s) ne sont pas encore conformes, indiquer les alternatives s’il y a lieu].

Dérogations pour charge disproportionnée

[Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) pour laquelle/lequel/lesquels la dérogation pour charge disproportionnée est temporairement invoquée, indiquer les alternatives s’il y a lieu].

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité 

[Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) qui n'entre(nt) pas dans le champ d'application de la législation applicable, indiquer les alternatives s’il y a lieu].

Cette déclaration a été établie le [JJ mois AAAA]. Elle a été mise à jour le [JJ mois AAAA]. 

Technologies utilisées pour la réalisation du portail de valorisation

• [Liste des technologies utilisées] 

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité 

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

• [Indiquer les combinaisons utilisées pour effectuer les vérifications de conformité]

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : 

• [Indiquer les outils utilisés] 

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité 

• [Indiquer la liste des pages qui ont été testées]

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du portail de valorisation pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

• Envoyer un message [url du formulaire en ligne]
• Contacter [Nom de l'entité responsable du service en ligne] [url d'une page avec les coordonnées de l'entité]

 Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. 

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues 
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

 Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07