256W - Service Urbanisme

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

256W1-184

Date

2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Communales de Versailles

Importance matérielle

173 articles

4,80 mètres linéraires

173 articles

Caractéristiques physiques

Permis de construire

Origine

URBANISME

Maréchal-Foch (rue du), 30

Cote/Cotes extrêmes

256W121

Date

2006

Caractéristiques physiques

Permis de construire

Présentation du contenu

Numéro de dossier : 06 V 0113

Parcelle cadastrale AI0298

Objet du dossier : Réhabilitation de l'ancien Hopital Richaud en vue d'accueilir la cour d'Appel et la cour d'Assises de Versailles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable