76W - Urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

76W1-445

Date

1991-1995

Présentation du contenu

Permis de construire.

Edouard-Charton (rue), 3

Cote/Cotes extrêmes

76W259

Date

1992

Caractéristiques physiques

Permis de construire

Présentation du contenu

Numéro de dossier : 92/90

Parcelle cadastrale : BS 0012

Objet du dossier : CHANGEMENT DESTINATION

Autres données descriptives

Changement destination locaux

Mots clés lieux

Mots clés matières