259W - Service Urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

259W1-321

Date

2006-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Communales de Versailles

Importance matérielle

6 mètres linéaires

321 articles

Caractéristiques physiques

Permis de construire, permis de démolir et permis d'aménager

Origine

URBANISME (entrées n° 580, 582 et 583)

Cote/Cotes extrêmes

259W1-182

Le Petit Parc-Pavillon d'Orléans

Cote/Cotes extrêmes

259W12

Date

2007

Caractéristiques physiques

Permis de construire

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Numéro de dossier : 07 V 0012

Parcelle cadastrale : BY0088

Objet du dossier :aménagement d'un salon de thé et d'une vente a emporter

Conditions d'accès

Communicable