En raison d'une réforme du code de l'urbanisme et des autorisations d'urbanisme, entrée en vigueur le 1er octobre 2007, les déclarations de travaux deviennent déclarations préalables à compter du 1er octobre 2007.

Nous trouverons donc dans ce versement des déclarations de travaux numérotées de 1 à 1018 puis des déclarations préalables numérotées de 1 à 100 pour l'année 2007.

Les déclarations de travaux et déclarations préalables sont classées et inventoriées par numéro de dossier. Pour toute recherche par adresse ou nom de demandeur, se référer au préalable du tableau synthétique des dossiers déposés (extrait logiciel Droit de cité).
Un tri a été effectué lors du classement, les dossiers sans suite ou annulés ont été éliminés. 

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