297W Urbanisme 2013

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

297W1-297W335

Date

2005-2013

Origine

Urbanisme

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Cote/Cotes extrêmes

297W1-297W200

Date

2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Etats-Généraux (rue des), 8

Cote/Cotes extrêmes

297W184

Date

2013

Présentation du contenu

PC 78646 13 V0153

BR0023

réaménagement de locaux commerciaux au 1er étage en deux logements (changement de destination)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable