281W - Service Urbanisme (2010)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

281W1-311

Date

2010

Origine

Urbanisme

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Permis de construire : 281W1-247 AC : 281W248-21W255 Permis de démolir : 281W256-281W271 Déclarations préalables : 281W272-281W311

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Cote/Cotes extrêmes

281W1-281W247

Chancellerie (rue de la), 8

Cote/Cotes extrêmes

281W114

Date

2010

Caractéristiques physiques

Permis de construire

Présentation du contenu

PC 78646 10 V0093 T4

transfert des dossiers 078.646.10.V.0093 et 078.646.10.V.0093M1

AH0059 AH0057 AH0233