76W - Urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

76W1-445

Date

1991-1995

Présentation du contenu

Permis de construire.

Etats-Généraux (rue des), 13

Cote/Cotes extrêmes

76W265

Date

1992

Caractéristiques physiques

Permis de construire

Présentation du contenu

Numéro de dossier : 92/96

Parcelle cadastrale : BR 0038

Objet du dossier : AMENAGEMENT INTERIEUR

Autres données descriptives

Aménagement local existant

Mots clés lieux

Mots clés matières