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290W - Urbanisme, droit du sol (2012)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

290W1-334

Date

2005-2012

Origine

Urbanisme

Présentation du contenu

Permis de construire (PC) : 290W1-229. Permis d'aménager (PA) : 290W230-233. AC : 290W234-236. Permis de démolir (PD) : 290W237-248. Reliquat PC et PD 2005 et 2009 : 290W249-251. Déclarations préalables (DP) : 290W252-334.

Conditions d'accès

communicable

Cote/Cotes extrêmes

290W1-290W229

Date

2012

Conditions d'accès

communicable

YVES-LE-COZ (rue), 70

Cote/Cotes extrêmes

290W117

Date

2012

Caractéristiques physiques

Permis de construire

Présentation du contenu

PC 78646 12 V0094

BD0133

changement de destination avec modification de l'aspect extérieur de la construction et modification des volumes

Conditions d'accès

communicable

Mots clés lieux

Versailles (Yvelines), YVES-LE-COZ (rue)