Numéros 1041 à 1090

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281W - Service Urbanisme (2010)

Déplier tous les niveaux

Permis de construire, AC, Permis de démolir, Déclarations préalables 2010.

Cote/Cotes extrêmes

281W1-311

Date

2010

Origine

Urbanisme

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Permis de construire : 281W1-247 AC : 281W248-21W255 Permis de démolir : 281W256-281W271 Déclarations préalables : 281W272-281W311

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

DP (Déclarations préalables) 2010

Cote/Cotes extrêmes

281W272-281W311