290W - Urbanisme, droit du sol (2012)

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Cote/Cotes extrêmes

290W1-334

Date

2005-2012

Origine

Urbanisme

Présentation du contenu

Permis de construire (PC) : 290W1-229. Permis d'aménager (PA) : 290W230-233. AC : 290W234-236. Permis de démolir (PD) : 290W237-248. Reliquat PC et PD 2005 et 2009 : 290W249-251. Déclarations préalables (DP) : 290W252-334.

Conditions d'accès

communicable

Cote/Cotes extrêmes

290W1-290W229

Date

2012

Conditions d'accès

communicable

CEINTURE (rue de la), 27

Cote/Cotes extrêmes

290W179

Date

2012

Caractéristiques physiques

Permis de construire

Présentation du contenu

PC 78646 12 V0149

AV0078 AV0079 AV0080 AV0081 AV0322

construction 20 logements sociaux, 15 logements privés et un commerce

Conditions d'accès

communicable