76W - Urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

76W1-445

Date

1991-1995

Présentation du contenu

Permis de construire.

Etang (rue de l'), 19

Cote/Cotes extrêmes

76W310

Date

1992

Caractéristiques physiques

Permis de construire

Présentation du contenu

Numéro de dossier : 92/135-1

Parcelle cadastrale : BI 0203

Objet du dossier : CHANGEMENT DESTINATION

Autres données descriptives

Changt destination locaux

Mots clés lieux

Mots clés matières