Etats-Généraux (rue des), 13

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266W - Service Urbanisme

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266W - Urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

266W1-269

Date

2008-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Communales de Versailles

Description physique

Permis de construire (2008), permis d'aménager (2008), permis de démolir (2008-2009), déclarations préalables (2009).

Importance matérielle

2,3 ml, 269 article(s)

Origine

URBANISME

Présentation du contenu

- Permis d'aménager (2008) : 266 W 1-6

- Permis de construire (2008) : 266 W 7-219

- Coupe et abattage d'arbres (2008) : 266 W 220

- Permis de démolir (2008-2009) : 266 W 221-236

- Déclarations préalables (2009) : 266 W 237-269

Mode de classement

Les dossiers de permis de construire et démolir ainsi que le dossier de coupe et abattage d'arbres sont inventoriés et classés au dossier. Les recherches sont possibles par adresse, numéro de dossier, nom du demandeur, nom de l'architecte le cas échéant.

Les déclarations préalables sont classées dans l'ordre numérque des dossiers et cotés à la boite (numéros extrêmes dans la description). Pour toute recherche par adresse ou nom, se référer au tableau synthétique des demandes déposées (extrait du logiciel Droit de cité).

Permis de construire

Cote/Cotes extrêmes

266W7-219