259W - Service Urbanisme

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

259W1-321

Date

2006-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Communales de Versailles

Importance matérielle

6 mètres linéaires

321 articles

Caractéristiques physiques

Permis de construire, permis de démolir et permis d'aménager

Origine

URBANISME (entrées n° 580, 582 et 583)

Cote/Cotes extrêmes

259W183-320

Maréchal-Foch (rue du), 30

Cote/Cotes extrêmes

259W231

Date

2006

Caractéristiques physiques

Permis de démolir

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Numéro de dossier : 06 V 0051

Parcelle cadastrale : AI0298

Objet du dossier : démolition batiments entourant l'ancien hopital richaud démolition partielle en vue d'une réhabilitation (pour accueillir la cour d'appel et la cour d'assises de Versailles)

Conditions d'accès

Communicable