259W - Service Urbanisme

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

259W1-321

Date

2006-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Communales de Versailles

Importance matérielle

6 mètres linéaires

321 articles

Caractéristiques physiques

Permis de construire, permis de démolir et permis d'aménager

Origine

URBANISME (entrées n° 580, 582 et 583)

Cote/Cotes extrêmes

259W183-320

Condamines (rond-point des), 1

Cote/Cotes extrêmes

259W293

Date

2007

Caractéristiques physiques

Permis de démolir

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Numéro de dossier : 07 V 0040

Parcelle cadastrale : BP0111 BP0165

Objet du dossier : démolition de batiment d'énseignement - college

Conditions d'accès

Communicable