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290W - Urbanisme, droit du sol (2012)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

290W1-334

Date

2005-2012

Origine

Urbanisme

Présentation du contenu

Permis de construire (PC) : 290W1-229. Permis d'aménager (PA) : 290W230-233. AC : 290W234-236. Permis de démolir (PD) : 290W237-248. Reliquat PC et PD 2005 et 2009 : 290W249-251. Déclarations préalables (DP) : 290W252-334.

Conditions d'accès

communicable

Cote/Cotes extrêmes

290W249-290W251

Date

2005-2009

Conditions d'accès

communicable

Loi (place de la), 3

Cote/Cotes extrêmes

290W251

Date

2005

Caractéristiques physiques

Permis de construire

Présentation du contenu

PC 78646 05 V0103 M01

AC0102

extension d'un bâtiment existant

Conditions d'accès

communicable

Mots clés lieux

Versailles (Yvelines), Loi (place de la)