259W - Service Urbanisme

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

259W1-321

Date

2006-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Communales de Versailles

Importance matérielle

6 mètres linéaires

321 articles

Caractéristiques physiques

Permis de construire, permis de démolir et permis d'aménager

Origine

URBANISME (entrées n° 580, 582 et 583)

Cote/Cotes extrêmes

259W1-182

Royale (rue), 40

Cote/Cotes extrêmes

259W122

Date

2007

Caractéristiques physiques

Permis de construire

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Numéro de dossier : 07 V 0113

Parcelle cadastrale : BV0155

Objet du dossier : changement de l'enseigne commerciale

Conditions d'accès

Communicable