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297W Urbanisme 2013

Déplier tous les niveaux

Permis de construire, AC, permis de démolir, déclarations préalables 2013. Reliquat de PC, AC, DP 2005-2013.

Cote/Cotes extrêmes

297W1-297W335

Date

2005-2013

Origine

Urbanisme

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Arrêtés d'urbanisme 1/2(non reliés)