76W - Urbanisme

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

76W1-445

Date

1991-1995

Présentation du contenu

Permis de construire.

Mansart (rue), 11 bis

Cote/Cotes extrêmes

76W400

Date

1993

Caractéristiques physiques

Permis de construire

Présentation du contenu

Numéro de dossier : 93/71

Parcelle cadastrale : AL 0087

Objet du dossier : CHANGEMENT AFFECTATION LOCAUX

Autres données descriptives

Changement d'affectation

Mots clés lieux

Mots clés matières