76W - Urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

76W1-445

Date

1991-1995

Présentation du contenu

Permis de construire.

Pont-Colbert (rue du), 31

Cote/Cotes extrêmes

76W41

Date

1994

Caractéristiques physiques

Permis de construire

Présentation du contenu

Numéro de dossier : 91/41

Parcelle cadastrale : BI0013

Objet du dossier : MODIFICATION DE DESTINATION

Autres données descriptives

Nø DDE: 646 91 1 003401

Mots clés lieux

Mots clés matières