Registre des actes préliminaires de divorce (2 janvier 1793-29 fructidor an II soit 15 septembre 1794). Table des actes incomplète.

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Série 4 E Etat civil

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Registres des actes de mariage, divorce et adoption.

Cote/Cotes extrêmes

4E1-154

Date

1793-1943

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Divorces (1793-1794 ; 1799-1800)

Registre des actes préliminaires de divorce (2 janvier 1793-29 fructidor an II soit 15 septembre 1794). Table des actes incomplète.

Cote/Cotes extrêmes

4E2

Date

1793-1794

Caractéristiques physiques

Registre

Mots clés typologiques

Acte de divorce

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