259W - Service Urbanisme

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

259W1-321

Date

2006-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Communales de Versailles

Importance matérielle

6 mètres linéaires

321 articles

Caractéristiques physiques

Permis de construire, permis de démolir et permis d'aménager

Origine

URBANISME (entrées n° 580, 582 et 583)

Cote/Cotes extrêmes

259W1-182

Ceinture (rue de la), 12 Bonne-Aventure (rue de la), 47

Cote/Cotes extrêmes

259W109

Date

2007

Caractéristiques physiques

Permis de construire

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Numéro de dossier : 07 V 0103 M1

Parcelle cadastrale : AW0193

Objet du dossier :  déplacement du local tri D

Conditions d'accès

Communicable