76W - Urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

76W1-445

Date

1991-1995

Présentation du contenu

Permis de construire.

Pierre-Berland (rue), 8

Cote/Cotes extrêmes

76W349

Date

1993

Caractéristiques physiques

Permis de construire

Présentation du contenu

Numéro de dossier : 93/27-1

Parcelle cadastrale : BC 0024

Objet du dossier : MODIFICATION DE DESTINATION

Autres données descriptives

Modif. destination initiale

Mots clés lieux

Mots clés matières