76W - Urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

76W1-445

Date

1991-1995

Présentation du contenu

Permis de construire.

Peintre-Lebrun (rue du), 40

Cote/Cotes extrêmes

76W324

Date

1993

Caractéristiques physiques

Permis de construire

Présentation du contenu

Numéro de dossier : 93/7

Parcelle cadastrale : AE 0180

Objet du dossier : CHANGEMENT AFFECTATION LOCAUX

Autres données descriptives

Chgt d'affectation de local

Mots clés lieux

Mots clés matières