Loi relative à l'organisation du Sénat du 24 février 1875 et loi relative à l'organisation des pouvoirs publics du 25 février 1875.

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Troisième République

Loi relative à l'organisation du Sénat du 24 février 1875 et loi relative à l'organisation des pouvoirs publics du 25 février 1875.

Cote/Cotes extrêmes

A 1333

Date

1875

Caractéristiques physiques

Affiche

Présentation du contenu

Imprimerie CERF et FILS, Versailles.

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