290W - Urbanisme, droit du sol (2012)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

290W1-334

Date

2005-2012

Origine

Urbanisme

Présentation du contenu

Permis de construire (PC) : 290W1-229. Permis d'aménager (PA) : 290W230-233. AC : 290W234-236. Permis de démolir (PD) : 290W237-248. Reliquat PC et PD 2005 et 2009 : 290W249-251. Déclarations préalables (DP) : 290W252-334.

Conditions d'accès

communicable

Cote/Cotes extrêmes

290W1-290W229

Date

2012

Conditions d'accès

communicable

PETIGNY (rue), 3

Cote/Cotes extrêmes

290W59

Date

2012

Caractéristiques physiques

Permis de construire

Présentation du contenu

PC 78646 12 V0046

AE0003

travaux intérieurs avec modification du cloisonnement, réfection des cages d'escalier et changement des portes d'entrée

Conditions d'accès

communicable