Série 4 E Etat civil

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Cote/Cotes extrêmes

4E1-154

Date

1793-1943

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Registre des divorces (10 janvier 1793-24 nivôse an II soit 13 janvier 1794). Table alphabétique.

Cote/Cotes extrêmes

4E3

Date

1793-1794

Caractéristiques physiques

Registre

Présentation du contenu

A remarquer : l'acte de divorce par "consentement mutuel n'ayant point eu d'enfant de leur mariage" du 22 septembre 1793 concernant Pierre-Charles Gravois [maire de versailles 1793-1794] et Clotilde-Gabrielle-Claire Godard (pages 74-75).

Mots clés typologiques