Registre des divorces (6 brumaire an VIII soit 28 octobre 1799-2ème jour complémentaire an VIII soit 19 septembre 1800). Table alphabétique.

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Série 4 E Etat civil

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Registres des actes de mariage, divorce et adoption.

Cote/Cotes extrêmes

4E1-154

Date

1793-1943

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Divorces (1793-1794 ; 1799-1800)

Registre des divorces (6 brumaire an VIII soit 28 octobre 1799-2ème jour complémentaire an VIII soit 19 septembre 1800). Table alphabétique.

Cote/Cotes extrêmes

4E4

Date

1799-1800

Caractéristiques physiques

Registre

Mots clés typologiques

Acte de divorce

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