246W - Service Urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

246W1-464

Date

1986-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Communales de Versailles

Importance matérielle

17,20 mètres linéraires

464 articles

Caractéristiques physiques

Permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, demandes de ravalement

Origine

SERVICE URBANISME

Présentation du contenu

Documents d'urbanisme :
- permis de construire (2005) : 246 W 1-190, 461-464

- permis de démolir (2003-2005): 246 W 191-395

- déclarations préalables (2008) : 246 W 396-438

- demandes de ravalement (1986-2006) : 246 W 439-460

Mode de classement

Les dossiers de permis de construire et démolir sont inventoriés et classés au dossier. Les recherches sont possibles par adresse, numéro de dossier, nom du demandeur, nom de l'architecte le cas échéant.

Les déclarations préalables et demandes de ravalement sont classés dans l'ordre numérique des dossiers et cotés à la boîte (numéros extrêmes dans la description). Pour toute recherche par adresse ou nom du demandeur, se référer au tableau synthétique des demandes déposées (extrait du logiciel Droit de cité).

Cote/Cotes extrêmes

246W396-438

Date

2008

N° 948-987

Cote/Cotes extrêmes

246W428

Date

2008

Caractéristiques physiques

Déclarations préalables

Mots clés lieux