286W - Service Urbanisme (2011)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

286W1-324

Date

2010-2011

Origine

Urbanisme

Présentation du contenu

Déclarations préalables : 286W1-286W56 ; Permis de construire : 286W57-286W298 ; Permis d'aménager : 286W299-301AC : 286W302-286W306 ; Permis de démolir : 286W307-320 ; Reliquat PC 2010 : 286W321-286W324

Conditions d'accès

communicable

Cote/Cotes extrêmes

286W1-286W56

Conditions d'accès

communicable

Numéros 1155 à 1177

Cote/Cotes extrêmes

286W46

Date

2011

Caractéristiques physiques

Déclarations préalables

Conditions d'accès

communicable

Mots clés lieux