Numéros 1155 à 1177

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

286W - Service Urbanisme (2011)

Déplier tous les niveaux

Déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et AC 2011. Reliquat permis de construire 2010.

Cote/Cotes extrêmes

286W1-324

Date

2010-2011

Origine

Urbanisme

Présentation du contenu

Déclarations préalables : 286W1-286W56 ; Permis de construire : 286W57-286W298 ; Permis d'aménager : 286W299-301AC : 286W302-286W306 ; Permis de démolir : 286W307-320 ; Reliquat PC 2010 : 286W321-286W324

Conditions d'accès

communicable

Déclarations préalables (DP) 2011

Cote/Cotes extrêmes

286W1-286W56

Conditions d'accès

communicable