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  1. Résultat n°1

    La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux. Tome II-Attributions

    Auteur

    Léon Morgand

    Date

    1896

    Cote

    1C7

    • Contexte : Bibliothèque - 1C
    • La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril...
  2. Résultat n°2

    La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux. Tome I-Organisation.

    Auteur

    Léon Morgand

    Date

    1896

    Cote

    1C6

    • Contexte : Bibliothèque - 1C
    • La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril...